Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux effectuées via le site morganedavies.com, propriété de Morgane Davies, micro-entreprise (SIRET : 839 019 213 00041), dont le siège est situé au 161 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. L’activité principale est le design d’intérieur (APE 7410Z).

Les CGV s’appliquent à tous les clients (professionnels ou particuliers) passant commande sur le site. Pour les prestations de décoration / aménagement d’intérieur, les conditions spécifiques sont précisées dans les devis envoyés par email.

Article 1 – Acceptation des CGV

1. En passant commande sur le site, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

2. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être transmises sur support durable (par exemple, via le bon de commande, le devis, ou l’email de confirmation). Conformément à l’article L111-1 et suivants du Code de la consommation, l’information précontractuelle est fournie de façon claire et lisible.

3. Le client doit cocher une case d’acceptation préalable à la validation de sa commande (case non pré-cochée).

Article 2 – Produits et prestations

1. Le site permet la vente de produits artisanaux (coussins, linge de maison, accessoires) fabriqués à la commande, ainsi que la vente de créations non personnalisées si disponibles.

2. Les prestations de service (visite conseil, étude décorative, projet clé en main, suivi de travaux) font l’objet de devis personnalisés envoyés par email : ces prestations ne sont pas directement achetables via le panier du site mais via un accord préalable.

3. Les caractéristiques essentielles des biens ou des services (matières, dimensions, couleurs, délai, etc.) sont précisées sur les fiches-produits ou dans les devis.

Article 3 – Prix et paiement

1. Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (micro-entreprise en franchise de TVA).

2. Les moyens de paiement acceptés via le site sont ceux proposés par Squarespace : Apple Pay, Google Pay, Klarna, Link, Visa, Mastercard, American Express, Diners Club International, etc.

3. Pour les prestations (devis), un acompte de 30% est exigé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison ou à la livraison du projet/de la prestation.

4. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon l’article D 441-5 du code de commerce).

Article 4 – Délais de fabrication, expédition et livraison

1. Les produits artisanaux sont fabriqués après achat : le délai de fabrication est estimé à 3 semaines maximum, sous réserve du volume des commandes.

2. Livraison :

   • France métropolitaine : Colissimo, délai estimé 2-3 jours ouvrés.

   • Europe : Colissimo ou transporteur tiers, entre 3 et 7 jours ouvrés.

   • Option Mondial Relay : en cours de mise en place — dès activation, cette option sera proposée au client avec les conditions associées (frais, délais, modalités de retrait).

3. Les risques liés au transport des marchandises sont transférés au client dès la prise en charge par le transporteur.

Article 5 – Droit de rétractation / Retours

1. Pour les produits artisanaux non personnalisés, le client dispose du droit de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation.

2. Pour les produits sur mesure (personnalisés), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux exceptions légales.

3. En cas de retour, les frais de retour sont à la charge du client (acheteur), y compris en France ou en Europe.

4. Le client doit informer Morgane Davies de sa volonté de retour par email, puis renvoyer le produit dans son état d’origine.

Article 6 – Garantie

1. Le client bénéficie des garanties légales :

   • Garantie légale de conformité (Code de la consommation)

   • Garantie des vices cachés (Code civil).

2. Les garanties commerciales (si applicables) seront précisées sur la fiche-produit ou dans les communications spécifiques, le cas échéant.

Article 7 – Responsabilité

1. Morgane Davies s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir des recommandations décoratives de qualité. Toutefois, en tant que micro-entrepreneur non architecte DPLG, elle ne garantit pas des résultats structurels (modifications de gros œuvre, structure bâtiment, etc.).

2. En cas de prestation de suivi de travaux, Morgane Davies peut accompagner le client, mais la responsabilité finale du choix des artisans et de l’exécution relève du client, sauf indication contractuelle contraire précisée dans le devis.

Article 8 – Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus (photos, textes, designs) présents sur le site restent la propriété de Morgane Davies.

2. Le client n’acquiert aucun droit de propriété sur les créations, sauf transfert explicite (ex : licence, cession), qui doit être formalisé dans le devis ou un contrat.

Article 9 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 – Protection des données personnelles

1. Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires à la gestion des ventes, à la facturation et à la livraison.

2. Les données sont conservées selon la politique de confidentialité, conformément au RGPD. Politique de confidentialité

3. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité auprès de Morgane Davies à l’adresse email contact@morganedavies.com.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

2. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Modification des CGV
Morgane Davies se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. La version en vigueur peut être consultée à tout moment sur le site.

Article 13 – Informations de contact
Micro-entreprise Morgane Davies
SIRET : 839 019 213 00041
Adresse : 161 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort, France
Email : contact@morganedavies.com
Téléphone : 0610724998